J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0510012A


Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 6 décembre 2004, Mme Danièle Hector est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.